Conditions Générales d'Utilisation de l'application Load Stations

Données Personnelles

Seules les données relatives à l'utilisation des bornes de recharge pour chaque utilisateur seront enregistrées :

• Nom et prénom
• Courrier électronique
• Téléphone portable
• Numéro de badge
• Photo
• Adresse
• Plaque d'immatriculation du véhicule
• Mot de passe (haché)

Données Métiers

Les données suivantes seront collectées et utilisées pour le bon fonctionnement du service :

• Consommation instantanée et totale
• État des bornes de recharge
• Démarrage/arrêt des sessions
• Autorisations
• Courbes de charge (données de consommation)
• Courbes de coût (données de prix)
• Données des sessions (date/heure, durée, inactivité, consommation totale...)
• Sessions actives
• Historique des sessions
• Affectation à un site
• Informations sur les véhicules
• Journaux systèmes
• Scénarios
• Statistiques (utilisation des bornes, consommation, coût...)

Fonctionnalités gérées

• Gestion des sites
• Gestion des autorisations
• Gestion des tarifs
• Gestion de la facturation
• Charge intelligente
• Réservation de charge
• Prédiction de charge
• Notifications aux utilisateurs et administrateurs
• Recharge à domicile
• Remboursement des sessions
• Informations pour la facturation

Itinérance

Dans le cadre de l’itinérance, les utilisateurs peuvent accéder aux bornes de recharge via des plateformes tierces (Gireve, Hubject).

Conditions tarifaires de l’itinérance

Lorsqu’un utilisateur effectue une transaction via un accord d’itinérance, des frais sont appliqués, calculés comme suit :

• Frais proportionnels : 20 % du montant TTC de la transaction
• Frais fixes : 0,50 € par transaction

Ces frais seront inclus dans le montant final facturé à l’utilisateur.

Protection des Données Personnelles

Cette application a été conçue en tenant compte des contraintes de protection des données personnelles.

Intégration de produits tiers

• Stripe : utilisé pour la facturation et le paiement des sessions
• Gireve / Hubject : utilisé pour publier les bornes sur des plateformes d’itinérance
• Google Firebase : utilisé pour envoyer des notifications aux utilisateurs

Partage des données

Les données des utilisateurs ne sont pas partagées avec des entreprises tierces.

Localisation des données

Les données sont stockées sur une plateforme Cloud hébergée en Europe.

Droit à l’oubli

• Les données personnelles seront conservées jusqu’à la fin de votre contrat avec la société.
• Elles seront supprimées manuellement après 6 mois d’inactivité (aucune connexion à l’application).
• Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en contactant le Responsable des Données Personnelles.

Sécurité

• L’accès à l’application nécessite des identifiants.
• Les données transitent de manière sécurisée via un protocole HTTPS.
• Seuls les administrateurs peuvent lire, écrire, modifier et supprimer les données.
• Les utilisateurs standards peuvent uniquement consulter et modifier leurs propres données personnelles, consulter la disponibilité des bornes, suivre leurs sessions en cours, et consulter l’historique et les statistiques des sessions.

Les données peuvent être communiquées à des tiers uniquement en cas de demande légale (exemple : inspection du travail, services fiscaux ou forces de l’ordre).

Droits des utilisateurs

Consentement utilisateur

Le consentement pour l’utilisation des données est matérialisé par une case à cocher dans la page de connexion.

Droit d’accès et de correction

Vous pouvez, sur preuve d’identité, demander l’accès à vos données personnelles et la correction des informations inexactes ou obsolètes.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de tout ou partie de vos données en contactant le Responsable des Données Personnelles.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander le transfert de vos données personnelles sous un format lisible ou d’exporter vos sessions depuis l’application.